Biographie
Professeur agrégé de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ancien administrateur provisoire
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique
Université de Versailles (Paris Saclay)
Professeur agrégé de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ancien administrateur provisoire
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique
Université de Versailles (Paris Saclay)
Officier des Palmes académiques
Avocat au Barreau de Paris
Professeur invité à Columbia Law School
(New York)
Thomas Clay, agrégé des Facultés de droit, est professeur titulaire à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), en charge notamment du droit de l’arbitrage international et des modes alternatifs de règlement des conflits. Il a en particulier fondé Sorbonne Arbitrage, structure rassemblant l’activité relative au droit de l’arbitrage en Sorbonne.
Auparavant, il avait fondé et dirigé pendant douze ans le Master Arbitrage et commerce international à l’Université de Versailles, connu sous le nom de MACI, véritable pépinère de talents. C’est aussi dans cette Université qu’il a été vice-président et Doyen de la Faculté de droit et de science politique.
Bénéficiant d’une expertise reconnue en matière d’arbitrage interne, international et d’investissement, il a participé à plus d’une centaine de procédures arbitrales, comme président, arbitre unique ou coarbitre dans des arbitrages internes ou internationaux, ad hoc ou institutionnels, en matière d’énergie, de télécommunication, de construction, de distribution, de droit commercial, de droit du sport, de droit du travail, etc., sous l’égide de nombreux centres d’arbitrages différents notamment la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), la Chambre arbitrale de Stockholm (SCC), la Cour Permanente d'arbitrage de La Haye (CPA), la Chambre Arbitrale de Milan (CAM), la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS), le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), la Chambre d'Arbitrage Internationale de Paris, etc. Il a notamment été nommé par la France comme arbitre dans le premier arbitrage CIRDI intenté contre la France, et siège actuellement dans d’autres tribunaux arbitraux CIRDI.
Il a développé également une compétence spécifique en matière de droit du sport. Il figure ainsi sur la liste des arbitres du TAS et du CNOSF.
Inscrit au Barreau de Paris, Thomas Clay conseille et représente des États, des entreprises françaises et étrangères dans des contentieux arbitraux ou judiciaires.
Thomas Clay travaille en français, anglais, espagnol et italien.
EXPÉRIENCE
XX Affaires Représentatives
Conseil d’un État africain contre une société suisse dans un arbitrage CCI évalué à 47.751.400 USD, siégeant à Bruxelles concernant une transaction litigieuse impliquant la vente des actions d'une banque à l'États.
Conseil de l'État du Burkina Faso contre un groupement d’entreprises privées dans un arbitrage CCI évalué à 4 milliards USD, siégeant à La Haye concernant l’attribution et l’exploitation d’une mine de manganèse.
Conseil de la société Alteo Gardanne contre le groupe Altran-Pechiney-Rio Tinto en défense d’un recours en annulation d’une sentence devant la Cour d’appel de Paris.
Conseil d’une banque européenne majeure dans deux arbitrages CCI évalués à 500 millions USD siégeant à Londres concernant la répartition des risques entre les associés de la plus grande transaction de prêts non-performants jamais réalisée.
Conseil du groupe koweitien Al-Kharafi contre l’État de Libye concernant l’exécution d’une sentence arbitrale internationale évaluée à 1,4 milliards USD.
Arbitre dans un arbitrage CIRDI entre plusieurs compagnies pétrolières et la République du Cameroun concernant l’exécution d’une convention d’établissement portant sur la construction et l’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures.
Président dans un arbitrage CMAP, dont l'enjeu se compte en plusieurs milliards d'euros, en matière d'assurance et de réassurance.
Arbitre dans un arbitrage TAS, siégeant à Lausanne, entre la FIFA et le président de la Fédération africaine de football.
Arbitre dans un arbitrage CCI évalué à 207.861.612 USD, siégeant à Paris, entre la banque centrale d’un État africain et une société belge concernant le manquement allégué à des obligations contractuelles découlant de deux contrats, l’un privé et l’autre administratif, de raffinage, de labellisation et de dépôt d’or.
Arbitre dans un arbitrage d’investissement sous l’égide de la Cour Permanente d’arbitrage de La Haye évalué à 12 milliards USD, siégeant à Madrid, entre un investisseur et la Fédération de Russie.
EXPÉRIENCE
10 Affaires Représentatives
Conseil d’un État africain contre une société suisse dans un arbitrage CCI évalué à 47.751.400 USD, siégeant à Bruxelles concernant une transaction litigieuse impliquant la vente des actions d'une banque à l'États.
Conseil de l'État du Burkina Faso contre un groupement d’entreprises privées dans un arbitrage CCI évalué à 4 milliards USD, siégeant à La Haye concernant l’attribution et l’exploitation d’une mine de manganèse.
Conseil de la société Alteo Gardanne contre le groupe Altran-Pechiney-Rio Tinto en défense d’un recours en annulation d’une sentence devant la Cour d’appel de Paris.
Conseil d’une banque européenne majeure dans deux arbitrages CCI évalués à 500 millions USD siégeant à Londres concernant la répartition des risques entre les associés de la plus grande transaction de prêts non-performants jamais réalisée.
Conseil du groupe koweitien Al-Kharafi contre l’État de Libye concernant l’exécution d’une sentence arbitrale internationale évaluée à 1,4 milliards USD.
Arbitre dans un arbitrage CIRDI entre plusieurs compagnies pétrolières et la République du Cameroun concernant l’exécution d’une convention d’établissement portant sur la construction et l’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures.
Président dans un arbitrage CMAP, dont l'enjeu se compte en plusieurs milliards d'euros, en matière d'assurance et de réassurance.
Arbitre dans un arbitrage TAS, siégeant à Lausanne, entre la FIFA et le président de la Fédération africaine de football.
Arbitre dans un arbitrage CCI évalué à 207.861.612 USD, siégeant à Paris, entre la banque centrale d’un État africain et une société belge concernant le manquement allégué à des obligations contractuelles découlant de deux contrats, l’un privé et l’autre administratif, de raffinage, de labellisation et de dépôt d’or.
Arbitre dans un arbitrage d’investissement sous l’égide de la Cour Permanente d’arbitrage de La Haye évalué à 12 milliards USD, siégeant à Madrid, entre un investisseur et la Fédération de Russie.