expertise

Arbitrage et procédures judiciaires liées à l’arbitrage

L’arbitrage international est au cœur de l’activité du cabinet. Le cabinet et ses membres ont mené à bien des arbitrages internationaux portant sur des milliards de dollars, en élaborant des solutions sur mesure pour des clients en Europe, en Asie, en Afrique et dans les Amériques. Le cabinet mène régulièrement des arbitrages dans tous les secteurs d’activité, avec un accent particulier sur l’énergie, l’électricité, l’extraction minière et les ressources naturelles, l’hôtellerie, le transport maritime et le sport.

Expert dans les juridictions de droit civil et de common law, le cabinet justifie également d’une pratique reconnue en matière de procédures d’annulation et d’exequatur devant la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation.

Construction

Le cabinet possède une expérience significative dans les litiges relatifs à la construction et à l’ingénierie. Ses membres ont représenté des employeurs, des contractants IAC et d’autres contractants dans des litiges liés à des projets publics et publics-privés majeurs dans les secteurs de l’électricité, de l’énergie, des transports et de l’hôtellerie en Europe, en Amérique du Sud et en Asie. Ils ont évalué et plaidé des réclamations donnant lieu à des questions complexes relatives à des défauts, des retards, des variations, et à propos de causalité et de quantum, dans le cadre d’un large éventail de contrats de construction standard (y compris FIDIC) et soumis tant à des régimes de droit civil que de common law.

Énergie

Le cabinet jouit d’une réputation d’excellence dans les litiges relatifs à l’énergie et qui couvre les secteurs des énergies naturelles et renouvelables. Ses membres sont fréquemment sollicités pour intervenir dans des arbitrages portant sur plusieurs milliards de dollars et impliquant les plus importantes sociétés pétrolières et gazières publiques et privées au monde. Ils possèdent une vaste expérience dans la représentation d’entités tout au long de la chaîne d’approvisionnement en pétrole et en gaz (upstream, midstream and downstream) et ont souvent représenté les filiales de grandes sociétés pétrolières et gazières. Leur expertise s’étend également aux litiges impliquant des énergies renouvelables telles que l’énergie solaire, et leur pratique couvre les continents nord-américain, sud-américain, européen, africain et asiatique.

Hôtellerie

Les membres du cabinet possèdent une grande expérience dans les litiges liés à l'industrie hôtelière, en Europe, en Afrique et en Asie. Ils ont conseillé et représenté à la fois des propriétaires et de grands groupes hôteliers internationaux dans le cadre de litiges liés à des contrats de gestion, de franchise et de location, y compris dans le secteur du luxe. Leur expertise s’étend aux problématiques concernant la résiliation anticipée, la mauvaise gestion, les obligations fiduciaires, l’agence, la force majeure, les marques déposées et les remèdes pécuniaires et non pécuniaires. Les membres sont également expérimentés dans le recours à des procédures d’arbitrage d’urgence pour protéger les droits de leurs clients (propriétaires et marques internationales), notamment en cas de résiliation anticipée de contrats à long terme.

Arbitrage d’investissement

L’arbitrage d’investissement est l’un des piliers de l'activité du cabinet. Le cabinet et ses membres possèdent une vaste expérience dans le conseil et la représentation d’États et d’investisseurs dans le cadre de litiges relevant de traités d’investissement, dans de nombreux secteurs, notamment les énergies traditionnelles et renouvelables, les services bancaires et financiers, l’exploitation minière et les ressources naturelles, ainsi que les projets de construction et d’infrastructures. Le cabinet et ses membres ont participé à des arbitrages en matière d’investissement menés selon les règles de tous les principaux centres d’arbitrage du monde, notamment le CIRDI, la SCC, la CCI et la CPA, ainsi qu’à des arbitrages ad hoc menés selon les règles de la CNUDCI. Ils sont spécialisés dans les droits de tradition civiliste et de common law, ainsi que dans le droit international public, et possèdent une expertise dans les principales langues dans lesquelles les arbitrages d’investissement sont couramment menés (français, anglais et espagnol). Les membres ont régulièrement agi en tant que conseillers principaux dans des litiges dont la valeur dépasse plusieurs milliards de dollars.

Compte tenu de la pratique éminente du cabinet dans les procédures d’annulation et d’exequatur devant la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, il est fréquemment sollicité pour intervenir dans des procédures judiciaires à Paris liées à des arbitrages d’investissement.

Exploitation minière et ressources naturelles

Le cabinet possède une expérience susbtantielle dans les litiges liés à l'exploitation minière et aux ressources naturelles. Ses membres ont représenté certaines des plus grandes sociétés minières publiques et privées au monde et ont défendu des États dans des affaires techniquement complexes et géopolitiquement sensibles, portant sur des ressources stratégiques et des minéraux rares, notamment l’uranium, la bauxite et l’or, et représentant plusieurs milliards de dollars. Ils ont résolu des litiges sur différents continents, notamment en Europe, en Afrique et en Amérique du Sud, et ils sont habitués à gérer les risques politiques, réglementaires et sociaux qui accompagnent inévitablement ces litiges.

Droit international public

Les membres du cabinet possèdent une expérience considérable en droit international public et en droit pénal international. Ils conseillent des États, des organisations internationales (y compris une cour internationale), des multinationales et des particuliers sur un large éventail de questions relevant du droit international public, notamment l’immunité diplomatique et consulaire, le droit des traités, les sanctions, le droit international humanitaire, les droits de l’homme et la responsabilité des entreprises. Le travail qu’ils accomplissent en matière de sanctions, d’entraide judiciaire et d’arbitrage d’investissement nécessite souvent de prendre en considération des questions de droit international public.

Sanctions et enquêtes

Le cabinet dispose d’une pratique bien établie (+40 affaires) devant la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol (CCF), contestant les notices rouges émises illégalement par Interpol à la demande de ses États membres. Il a aussi acquis une vaste expérience dans les procédures d’extradition à haut risque et les requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Le cabinet possède également une expérience considérable dans le domaine des sanctions internationales, notamment en matière de contestation des mesures restrictives de l’Union européenne devant le Tribunal de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des sanctions nationales devant les autorités compétentes.

Shipping

Le cabinet dispose d’une vaste expérience en matière de transport maritime, sous la direction de deux barristers. Ses membres représentent des armateurs, des affréteurs et des titulaires des droits sur les marchandises dans un large éventail de litiges et d’arbitrages découlant de contrats d’affrètement et de contrats de transport régis par le droit anglais. Leur expertise couvre les réclamations relatives aux marchandises, au fret, à la location, aux surestaries, au soutage, aux expéditions dans le cadre de contrats d’affrètement, à la restitution, à la force majeure, à l’avarie commune, ainsi qu’aux instructions de voyage. Les membres interviennent soit en tant que conseillers juridiques uniques, soit au sein d’une équipe plus large, et sont fréquemment mandatés pour agir au nom d’entités du Moyen-Orient et d’Asie.

Droit du sport

Le cabinet est particulièrement renommé pour son expérience en matière de conseil et de représentation de certains des principaux acteurs individuels et institutionnels du secteur du sport, tant dans le cadre de procédures judiciaires que d’arbitrage.

Le cabinet a été co-conseiller du capitaine de l’équipe de France de football Kylian Mbappé dans le cadre d’une procédure judiciaire contre son ancien club, le Paris Saint-Germain, obtenant un jugement favorable d’un montant de 61 millions d’euros. Il conseille et représente également des clients dans le secteur du sport automobile. Il est ainsi notamment intervenu dans deux procédures d’appel devant le TAS et dans le cadre de la Fédération internationale de l’automobile (FIA), la première au nom d’une société de sport automobile contestant le comportement d'un concurrent à la suite d’une défaite injuste dans une compétition, et la seconde représentant les intérêts d’une fédération automobile dans une procédure engagée contre un pilote de course.