Biographie
Professeur agrégée des facultés de droit
Université Paris-Est Créteil
Avocat au Barreau de Paris
Membre de la Cour internationale d'Arbitrage de la CCI
Membre de la Commission d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Professeur agrégée des facultés de droit
Université Paris-Est Créteil
Avocat au Barreau de Paris
Membre de la Cour internationale d'Arbitrage de la CCI
Membre de la Commission d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Présidente du Baku Arbitration Centre
Présidente de l'Azerbaijan Arbitration
Association
Co-Présidente de la Turkic Arbitration
Association
Kamalia Mehtiyeva, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, est Professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (France) où elle co-dirige le LLM Contentieux International des Affaires Approfondies. Ses domaines d'enseignement et de recherche portent sur le droit de l’arbitrage international, la procédure civile, les procédures civiles d’exécution, le droit international de l’exécution, la coopération judiciaire en matière civile et pénale (extradition, mandat d'arrêt européen, procédures INTERPOL, gel des avoirs) ainsi que sur le régime juridique applicable aux sanctions internationales et le droit de l’espionnage.
Elle est notamment l’auteur de la chronique annuelle de Coopération judiciaire internationale au Journal du Droit International (Clunet).
Le professeur Mehtiyeva participe régulièrement à des procédures arbitrales comme présidente, arbitre unique ou coarbitre dans des arbitrages internationaux, ad hoc ou institutionnels (CCI, VIAC, ISTAC) relatives à des litiges contractuels, commerciaux, dans le secteur de l’énergie, y compris des énergies renouvelables.
Avocat au Barreau de Paris, le Professeur Mehtiyeva a exercé au sein du département de Droit international public et arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling à Paris (2007-2014) puis en tant qu'associée cofondatrice du cabinet Barbier Mehtiyeva Law (2019-2024). Elle a représenté des clients dans des affaires complexes impliquant des sanctions économiques, des arbitrages commerciaux relatifs à la tarification du gaz, des arbitrages d’investissement découlant notamment de projets de construction d'infrastructures énergétiques, d’exploration pétrolière et minière. Par ailleurs, elle intervient régulièrement dans des affaires au croisement de l'arbitrage international, du droit pénal des affaires, de la coopération pénale civile et pénale, notamment les procédures devant INTERPOL, les procédures d’extradition ainsi que les recours devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l'homme des Nations unies.
Le professeur Mehtiyeva est Membre de la Cour internationale d’Arbitrage de la CCI, Membre de la Commission d’arbitrage du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Présidente de l’Azerbaijan Arbitration Association et coprésidente de la Turkic Arbitration Association.
Elle est membre du conseil scientifique consultatif de la Cour suprême de la République d'Azerbaïdjan.
Kamalia Mehtiyeva est également Présidente du Centre d'arbitrage de Bakou.
Le Professeur Mehtiyeva travaille en français, anglais, russe, azerbaïdjanais et turc.
EXPÉRIENCE
XX Affaires Représentatives
Représentation d’investisseurs dans une entreprise d’extraction de néphrite contre la Fédération de Russie dans un arbitrage ad hoc en matière d’investissement (CNUDCI) fondé sur le traité d’investissement sino-russe de 2006.
Représentation des actionnaires majoritaires de l’ancienne société pétrolière Yukos contre la Fédération de Russie dans des arbitrages d’investissement (CPA).
Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un litige concernant un accord de distribution exclusive (droit turc applicable, arbitrage en turc).
Représentation d’une autorité nationale des communications visée par des mesures restrictives de l'Union européenne devant le Tribunal de l'Union européenne.
Représentation d’un bénéficiaire discrétionnaire d’un trust offshore dans une affaire transnationale de blanchiment d’argent.
Représentation d’un opposant politique dans un arbitrage en matière d'investissement et dans des procédures pénales parallèles (extradition et INTERPOL)
Représentation de 73 traders de cryptomonnaies (produits cryptographiques : futures contracts et leveraged tokens) contre une crypto-plateforme dans un arbitrage commercial (HKIAC).
Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un litige contractuel entre un aéroport et un prestataire de services (droit turc applicable, arbitrage en anglais).
Présidente d’un tribunal arbitral devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce de la République du Kirghizistan (droit kirghize applicable, arbitrage en russe).
Représentation d’investisseurs engagés dans un arbitrage d'investissement contre un État dans une procédure devant INTERPOL visant à obtenir la suppression des notices rouges émises à leur encontre par l'État défendeur.
Représentation d’un client dans une procédure pénale parallèle pour fraude et d’un litige d'arbitrage international portant sur la validité d’un contrat prétendument frauduleux.
EXPÉRIENCE
10 Affaires Représentatives
Représentation d’investisseurs dans une entreprise d’extraction de néphrite contre la Fédération de Russie dans un arbitrage ad hoc en matière d’investissement (CNUDCI) fondé sur le traité d’investissement sino-russe de 2006.
Représentation des actionnaires majoritaires de l’ancienne société pétrolière Yukos contre la Fédération de Russie dans des arbitrages d’investissement (CPA).
Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un litige concernant un accord de distribution exclusive (droit turc applicable, arbitrage en turc).
Représentation d’une autorité nationale des communications visée par des mesures restrictives de l'Union européenne devant le Tribunal de l'Union européenne.
Représentation d’un bénéficiaire discrétionnaire d’un trust offshore dans une affaire transnationale de blanchiment d’argent.
Représentation d’un opposant politique dans un arbitrage en matière d'investissement et dans des procédures pénales parallèles (extradition et INTERPOL)
Représentation de 73 traders de cryptomonnaies (produits cryptographiques : futures contracts et leveraged tokens) contre une crypto-plateforme dans un arbitrage commercial (HKIAC).
Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un litige contractuel entre un aéroport et un prestataire de services (droit turc applicable, arbitrage en anglais).
Présidente d’un tribunal arbitral devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce de la République du Kirghizistan (droit kirghize applicable, arbitrage en russe).
Représentation d’investisseurs engagés dans un arbitrage d'investissement contre un État dans une procédure devant INTERPOL visant à obtenir la suppression des notices rouges émises à leur encontre par l'État défendeur.
Représentation d’un client dans une procédure pénale parallèle pour fraude et d’un litige d'arbitrage international portant sur la validité d’un contrat prétendument frauduleux.