Biographie
Barrister, Angleterre et Pays de Galles
Avocat, Inde
LLM (Université de Cambridge)
LLM
LLM (Université de Cambridge)
Barrister, Angleterre et Pays de Galles
Avocat, Inde
LLM (Université de Cambridge)
LLM
LLM (Université de Cambridge)
Nandakumar Srivatsa a le double titre de barrister (avocat) au Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles et d’avocat en Inde. Il fait partie du cercle restreint des praticiens ayant le droit de plaider dans ces juridictions et co-dirige l’activité du cabinet en matière de droit anglais.
Au cours de la dernière décennie, Nanda a développé une pratique commerciale unique couvrant les domaines du transport maritime et de l’arbitrage international. Il possède une vaste expérience en tant que conseil pour des armateurs, des affréteurs et des propriétaires de marchandises dans un large éventail de litiges découlant de contrats d’affrètement et de contrats de transport maritime régis par le droit anglais. Il a également représenté et conseillé des investisseurs, des États, des organisations internationales (y compris une cour internationale), des entités publiques et des sociétés privées internationales dans le cadre d’affaires complexes et souvent géopolitiquement sensibles, impliquant des montants se chiffrant à plusieurs milliards de dollars et portant souvent sur des questions nouvelles en matière de droit international. Nanda a une parfaite compréhension des litiges commerciaux internationaux impliquant l’Asie du Sud et il est fréquemment mandaté pour représenter des entités de la région.
Il est l’auteur de publications importantes dans ses domaines de prédilection et son chapitre co-écrit sur le cadre procédural de la récusation des arbitres en vertu du règlement d’arbitrage du CIRDI est considéré comme le commentaire de référence sur la question. La deuxième édition de ce commentaire est prévue pour 2026.
Nanda a étudié en Inde et à Cambridge en Angleterre.
EXPÉRIENCE
XX Affaires Représentatives
Conseil d'affréteurs (défendeurs et demandeurs) (en tant que conseil unique) dans deux arbitrages SIAC, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre les propriétaires et les sous-affréteurs, concernant une explosion en pleine mer dans l'une des cales à cargaison du navire effectuant le transport.
Conseil des propriétaires (demandeurs) dans un arbitrage LMAA contre les affréteurs, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, relatif au défaut de paiement du prix et de l’inexécution de l’obligation de restituer le navire.
Conseil d'une société pétrolière et gazière contrôlée par un État européen (demanderesse), dans un arbitrage CCI évalué à 100 millions USD, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre un fournisseur d'énergie asiatique, concernant la vente par le demandeur de GNL au défendeur, à partir d'un navire.
Conseil des affréteurs (défendeurs) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage LMAA contre les propriétaires, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, concernant l'inexécution par les affréteurs de leurs obligations de transport dans le cadre d'un contrat d'affrètement.
Conseil d’une société pétrolière et gazière nord-américaine, dans un arbitrage CIRDI d’un montant de 1 milliard USD, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, contre deux fournisseurs d’énergie appartenant à des États asiatiques, concernant le développement par la demanderesse de champs gaziers appartenant aux défendeurs.
Conseil d'une société minière européenne (demanderesse), dans un arbitrage CCI de 100 millions USD, siégeant à Paris et régi par le droit anglais, contre un fabricant d'acier européen, concernant l'acquisition par le défendeur d'une fonderie d'aluminium du demandeur.
Conseil d'un fabricant de tuyaux en fibre de verre (GRP) du Moyen-Orient, dans un arbitrage CIRDI de 100 millions USD contre l'Égypte, concernant la sélection par l'Égypte de tuyaux en GRP pour des projets d'infrastructure (eau et assainissement).
Conseil d’un fabricant européen de matériaux de construction (demandeur) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage CCI, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre un entrepreneur EPC asiatique, concernant la construction et la mise en service par le défendeur d'une usine de fabrication de mortier sec.
Conseil d'un producteur européen de boissons alcoolisées, dans un arbitrage CIRDI de 2 milliards USD contre la Roumanie, concernant l'application par la Roumanie de son cadre réglementaire en matière de fiscalité sur les spiritueux.
Conseil d'une société européenne de négoce de matières premières (requérante) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage GAFTA, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, contre une entité appartenant à l'État du Moyen-Orient, concernant la vente de blé ex-navire du requérant au défendeur.
EXPÉRIENCE
10 Affaires Représentatives
Conseil d'affréteurs (défendeurs et demandeurs) (en tant que conseil unique) dans deux arbitrages SIAC, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre les propriétaires et les sous-affréteurs, concernant une explosion en pleine mer dans l'une des cales à cargaison du navire effectuant le transport.
Conseil des propriétaires (demandeurs) dans un arbitrage LMAA contre les affréteurs, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, relatif au défaut de paiement du prix et de l’inexécution de l’obligation de restituer le navire.
Conseil d'une société pétrolière et gazière contrôlée par un État européen (demanderesse), dans un arbitrage CCI évalué à 100 millions USD, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre un fournisseur d'énergie asiatique, concernant la vente par le demandeur de GNL au défendeur, à partir d'un navire.
Conseil des affréteurs (défendeurs) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage LMAA contre les propriétaires, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, concernant l'inexécution par les affréteurs de leurs obligations de transport dans le cadre d'un contrat d'affrètement.
Conseil d’une société pétrolière et gazière nord-américaine, dans un arbitrage CIRDI d’un montant de 1 milliard USD, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, contre deux fournisseurs d’énergie appartenant à des États asiatiques, concernant le développement par la demanderesse de champs gaziers appartenant aux défendeurs.
Conseil d'une société minière européenne (demanderesse), dans un arbitrage CCI de 100 millions USD, siégeant à Paris et régi par le droit anglais, contre un fabricant d'acier européen, concernant l'acquisition par le défendeur d'une fonderie d'aluminium du demandeur.
Conseil d'un fabricant de tuyaux en fibre de verre (GRP) du Moyen-Orient, dans un arbitrage CIRDI de 100 millions USD contre l'Égypte, concernant la sélection par l'Égypte de tuyaux en GRP pour des projets d'infrastructure (eau et assainissement).
Conseil d’un fabricant européen de matériaux de construction (demandeur) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage CCI, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre un entrepreneur EPC asiatique, concernant la construction et la mise en service par le défendeur d'une usine de fabrication de mortier sec.
Conseil d'un producteur européen de boissons alcoolisées, dans un arbitrage CIRDI de 2 milliards USD contre la Roumanie, concernant l'application par la Roumanie de son cadre réglementaire en matière de fiscalité sur les spiritueux.
Conseil d'une société européenne de négoce de matières premières (requérante) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage GAFTA, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, contre une entité appartenant à l'État du Moyen-Orient, concernant la vente de blé ex-navire du requérant au défendeur.