Biographie
Barrister (Angleterre, Pays de Galles, Inde)
Avocat, Inde
Avocat, Inde
LLM
LLM (Public International Law), Université de Cambridge
Barrister (Angleterre, Pays de Galles, Inde)
Avocat, Inde
Avocat, Inde
LLM
LLM (Public International Law), Université de Cambridge
Nandakumar Srivatsa a rejoint Clay Arbitration en octobre 2023. Il est Barrister (avocat) aux Barreaux d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Inde. Il fait partie d'un cercle restreint de praticiens ayant le droit de plaider dans ces juridictions.
Sa pratique se concentre sur les litiges internationaux impliquant des juridictions et des parties de common law. Il possède en outre une importante expérience dans l'arbitrage d'investissement, en droit international public et dans l'arbitrage commercial international. Cette expérience est reconnue par ses clients en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie.
Il a représenté et conseillé des investisseurs, des États, des organisations internationales (y compris une cour internationale), des entreprises publiques et des sociétés privées internationales dans le cadre de litiges complexes et souvent géopolitiquement sensibles, impliquant des montants se chiffrant en milliards de dollars.
Il est intervenu dans des affaires sous l'égide des principaux règlements d'arbitrage institutionnels et ad hoc, notamment ceux du CIRDI, de la CCI, de la SIAC, de la CNUDCI, de la GAFTA et de la LMAA (London Maritime Arbitrators Association). Il a collaboré sur des dossiers impliquant de nombreux secteurs, en particulier le pétrole et le gaz (en amont et intermédiaire), l'électricité, les infrastructures, les télécommunications, la banque et la finance, les fusions et acquisitions, la construction, le commerce de détail, les produits pharmaceutiques, le transport maritime et les matières premières, et a participé à des arbitrages à New York, Londres, Paris, Singapour, etc. Il possède une expertise particulière dans les affaires régies par le droit anglais et d'autres systèmes de common law.
Nandakumar Srivatsa dispose d'une expérience notable en droit pénal des affaires et d'un palmarès impressionnant dans les litiges impliquant des accusations de corruption, de fraude et d'illégalité. Parmi ses clients figurent une société pétrolière et gazière étatique européenne, une grande société nord-américaine d'énergie, l'une des principales banques européennes, ainsi qu'une entité des Nations Unies.
Il est l'auteur de publications importantes en droit de l'arbitrage international et a co-écrit un chapitre de livre sur le Règlement d'arbitrage CIRDI de 2022 concernant la récusation, l'incapacité, la démission des arbitres, ainsi que la gestion de la vacance des arbitres, un ouvrage considéré comme une référence majeure en la matière.
Nandakumar Srivatsa possède une compréhension approfondie des litiges commerciaux internationaux impliquant l'Asie du Sud et partage son temps entre Paris, où il est basé professionnellement, et Bangalore, où il dispose de bureaux secondaires.
Nandakumar Srivatsa est titulaire d'un diplôme de premier cycle en droit et en administration des affaires obtenu en Inde, ainsi que d'un master en droit international public obtenu à l'Université de Cambridge.
EXPÉRIENCE
XX Affaires Représentatives
Conseil d'un producteur européen de boissons alcoolisées, dans un arbitrage CIRDI de 2 milliards de dollars contre la Roumanie, concernant l'application par la Roumanie de son cadre réglementaire en matière de fiscalité sur les spiritueux.
Conseil d’une société pétrolière et gazière nord-américaine, dans un arbitrage CIRDI d’un montant de 1 milliard USD, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, contre deux fournisseurs d’énergie appartenant à des États asiatiques, concernant le développement par la demanderesse de champs gaziers appartenant aux défendeurs.
Conseil d'une société minière européenne (demanderesse), dans un arbitrage CCI de 100 millions USD, siégeant à Paris et régi par le droit anglais, contre un fabricant d'acier européen, concernant l'acquisition par le défendeur d'une fonderie d'aluminium du demandeur.
Conseil d’un fabricant européen de matériaux de construction (demandeur) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage CCI, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre un entrepreneur EPC asiatique, concernant la construction et la mise en service par le défendeur d'une usine de fabrication de mortier sec.
Conseil des affréteurs (défendeurs) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage LMAA contre les propriétaires, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, concernant l'inexécution par les affréteurs de leurs obligations de transport dans le cadre d'un contrat d'affrètement.
Conseil d'un fabricant de tuyaux en fibre de verre (GRP) du Moyen-Orient, dans un arbitrage CIRDI de 100 millions USD contre l'Égypte, concernant la sélection par l'Égypte de tuyaux en GRP pour des projets d'infrastructure (eau et assainissement).
Conseil d'une société pétrolière et gazière contrôlée par un État européen (demanderesse), dans un arbitrage CCI évalué à 100 millions USD, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre un fournisseur d'énergie asiatique, concernant la vente par le demandeur de GNL au défendeur, à partir d'un navire.
Conseil d'une société européenne de négoce de matières premières (requérante) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage GAFTA, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, contre une entité appartenant à l'État du Moyen-Orient, concernant la vente de blé ex-navire du requérant au défendeur.
Conseil d'une entité des Nations Unies (défendeur) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage de la CNUDCI, siégeant à New York et régi par les principes d'UNIDROIT, contre un fabricant européen de biens de consommation, concernant la commercialisation et la vente de l'entité des Nations Unies des biens du demandeur.
Conseil d'affréteurs (défendeurs et demandeurs) (en tant que conseil unique) dans deux arbitrages SIAC, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre les propriétaires et les sous-affréteurs, concernant une explosion en pleine mer dans l'une des cales à cargaison du navire effectuant le transport.
EXPÉRIENCE
10 Affaires Représentatives
Conseil d'un producteur européen de boissons alcoolisées, dans un arbitrage CIRDI de 2 milliards de dollars contre la Roumanie, concernant l'application par la Roumanie de son cadre réglementaire en matière de fiscalité sur les spiritueux.
Conseil d’une société pétrolière et gazière nord-américaine, dans un arbitrage CIRDI d’un montant de 1 milliard USD, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, contre deux fournisseurs d’énergie appartenant à des États asiatiques, concernant le développement par la demanderesse de champs gaziers appartenant aux défendeurs.
Conseil d'une société minière européenne (demanderesse), dans un arbitrage CCI de 100 millions USD, siégeant à Paris et régi par le droit anglais, contre un fabricant d'acier européen, concernant l'acquisition par le défendeur d'une fonderie d'aluminium du demandeur.
Conseil d’un fabricant européen de matériaux de construction (demandeur) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage CCI, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre un entrepreneur EPC asiatique, concernant la construction et la mise en service par le défendeur d'une usine de fabrication de mortier sec.
Conseil des affréteurs (défendeurs) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage LMAA contre les propriétaires, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, concernant l'inexécution par les affréteurs de leurs obligations de transport dans le cadre d'un contrat d'affrètement.
Conseil d'un fabricant de tuyaux en fibre de verre (GRP) du Moyen-Orient, dans un arbitrage CIRDI de 100 millions USD contre l'Égypte, concernant la sélection par l'Égypte de tuyaux en GRP pour des projets d'infrastructure (eau et assainissement).
Conseil d'une société pétrolière et gazière contrôlée par un État européen (demanderesse), dans un arbitrage CCI évalué à 100 millions USD, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre un fournisseur d'énergie asiatique, concernant la vente par le demandeur de GNL au défendeur, à partir d'un navire.
Conseil d'une société européenne de négoce de matières premières (requérante) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage GAFTA, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, contre une entité appartenant à l'État du Moyen-Orient, concernant la vente de blé ex-navire du requérant au défendeur.
Conseil d'une entité des Nations Unies (défendeur) (en tant que conseil unique) dans un arbitrage de la CNUDCI, siégeant à New York et régi par les principes d'UNIDROIT, contre un fabricant européen de biens de consommation, concernant la commercialisation et la vente de l'entité des Nations Unies des biens du demandeur.
Conseil d'affréteurs (défendeurs et demandeurs) (en tant que conseil unique) dans deux arbitrages SIAC, siégeant à Singapour et régi par le droit anglais, contre les propriétaires et les sous-affréteurs, concernant une explosion en pleine mer dans l'une des cales à cargaison du navire effectuant le transport.